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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · www.cm2c.net
Le médiateur peut être saisi en ligne sur son site ou par courrier. Au préalable, le litige doit avoir fait l'objet d'une réclamation écrite adressée à HEPHAÏS ENERGIES, et la demande de médiation doit être introduite dans l'année qui suit cette réclamation.
Propriété intellectuelle
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Contenus et liens
Les informations relatives aux aides et subventions sont données à titre indicatif, aux dates indiquées sur chaque fiche. Les conditions exactes sont fixées par les organismes cités, qui restent la seule référence.
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