ACTEURS PUBLICS

✦Description :

Le Fonds Chaleur, piloté par l'ADEME, est un dispositif de financement destiné à accompagner les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables.

Il permet de financer à la fois les études (analyses d'opportunité, études de faisabilité) et les travaux, avec des niveaux d'aide adaptés à la performance des projets et aux économies d'énergie générées.

Les aides aux études de faisabilité peuvent atteindre jusqu'à 70 % du montant, tandis que les aides aux travaux sont généralement calculées en fonction de la production d'énergie renouvelable du projet. L'étude doit être confiée à un prestataire répondant au référentiel RGE Études ou justifiant de compétences équivalentes.

Ce dispositif est généralement déployé localement via des structures comme les syndicats d'énergie, qui accompagnent les porteurs de projet dans le montage et le financement des opérations. Le Contrat Chaleur Renouvelable permet par ailleurs de regrouper plusieurs petits projets dans une candidature unique.

✦Description :

Avec le Fonds vert, l'État co-finance les travaux de rénovation énergétique du parc bâti des collectivités : mairies, écoles, équipements sportifs, salles polyvalentes, etc.

Les projets doivent respecter le cahier d'accompagnement de la mesure, avec un objectif d'économie d'énergie de 40 % et la prise en compte du confort d'été. L'audit énergétique préalable est la base de ce dossier. La priorité est donnée aux systèmes recourant aux énergies renouvelables et de récupération (pompes à chaleur, géothermie) ; l'installation de nouvelles chaudières fossiles n'est plus financée.

Le dépôt des dossiers se fait en ligne, jusqu'au 31 décembre 2026 pour la campagne en cours. Pour les bâtiments scolaires, la DSIL et la DETR sont mobilisées en priorité.

✦Description :

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont des subventions de l'État attribuées par le préfet. Elles financent des travaux lourds sur les bâtiments publics, la transition énergétique figurant parmi les priorités nationales.

Pour la DETR, une commission départementale d'élus fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention, compris entre 20 % et 80 % de la dépense HT. Certains départements accordent un bonus aux projets conformes au décret Éco Énergie Tertiaire.

La DETR et la DSIL sont cumulables avec le Fonds vert. Les dossiers sont déposés en ligne, selon un calendrier propre à chaque département (le plus souvent en début d'année).

✦Description :

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permettent de valoriser les travaux d'économies d'énergie auprès des fournisseurs d'énergie, sous forme de prime. Ils ne sont pas cumulables avec le Fonds vert sur les mêmes postes de travaux.

Le programme ACTEE, porté par la FNCCR en partenariat avec l'ADEME et l'AMF, finance les outils d'aide à la décision : audits énergétiques, études, maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage et postes d'économes de flux. Le taux de subvention est de 40 % en moyenne et peut atteindre 80 % pour les communes rurales, les bâtiments scolaires, la sortie du fioul ou le confort d'été.

Le programme ACTEE+ s'achève le 31 décembre 2026 ; un programme 2027-2030 est annoncé. Les candidatures passent par les appels à projets du portail ACTEE ou par le syndicat d'énergie du département.